Pourquoi je n’embaucherai plus.
Lettre ouverte à l’Etat schizophrène
D’un côté, l’Etat qui souhaite plus d’emplois, qui exhorte à embaucher les jeunes et y consacre des milliards d’euros d’aide, qui tente de simplifier les démarches de création d’entreprise, crée des pôles de compétitivité, arrose abondamment Oséo, la CDC en argent frais pour alimenter le jardin de la création d’emploi privée.
De l’autre, les bras armés de l’Etat sur le terrain, l’Urssaf et directions des « Impôts » en tête, et une politique fiscale qui découragent le plus motivé des créateurs d’emploi.
Voici un modeste témoignage, une banale histoire vécue qui pourrait bien donner des clés à ceux qui se demandent pourquoi notre économie ne crée plus assez d’emplois. Peut-être une piste de réflexion pour tous nos candidats à l’élection présidentielle pour restaurer en France l’envie, l’intérêt, et pourquoi pas le prestige de ceux qui tentent de créer leur propre emploi voire d’embaucher leurs concitoyens.
Zoom arrière :
C’est donc l’histoire d’un cadre, bien payé, qui il y a 5 ans quitte un poste dans un grand groupe pour créer une entreprise : 16 salariés financés uniquement sur fonds privés et sans aide d’argent public.
Une aventure familiale que connaissent bien des entrepreneurs : des revenus familiaux divisés par 8, versés uniquement au bout de 2 ans d’activité et uniquement les mois où c’est possible, des semaines de 90 heures, … mais la joie, la fierté de créer quelque chose qui grandit, de faire vivre 16 familles, de travailler avec une éthique et des principes qu’on ne peut appliquer comme membre de la Direction générale d’un grand groupe. Bref, une petite entreprise, « une start up » capitaliste à fortes valeurs éthiques, d’ailleurs récompensée par des prix « éthiques » .
Des contrôles fiscaux édifiants
Patatra, simultanément deux contrôles fiscaux : l’Urssaf et les impôts convoquent et contrôlent. Harcèlement ? Ceux qui ont vécu ces contrôles savent de quoi il ressort : une inquisition dans les moindres détails de vos affaires par des contrôleurs tout-puissants, pas toujours compétent sur tout…., et un temps infini à satisfaire des demandes d’informations multiples. Pour les autres, voici quelques morceaux choisis édifiants.
Zone franche = contrôle Urssaf
L’entreprise bien est établie en zone franche mais n’en utilise pas les facilités fiscales pas car il est pour nous impossible d’y recruter du personnel pointu. « Ce n’est pas grave, on trouvera autre chose.» déclare notre inspecteur Urssaf le premier jour de son contrôle. On a du mal à en croire nos oreilles.
Et de fait, il a bien trouvé autre chose et a finit par dresser une amende représentant l’équivalent d’un mois de la masse salariale de l’entreprise ! Pourquoi ?
Ne soyez-pas trop généreux envers vos stagiaires ou salariés
L’Etat nous le demande, on le sait en tant que citoyen : il faut aider les jeunes. Notre société a financé un site web pour aider à leur insertion professionnelle . Nous embauchons des stagiaires régulièrement et nous occupons d’eux en les rémunérant et, quand ils ont bien travaillé, en leur donnant une prime de fin de stage. Erreur ! Pour l’Urssaf, il s’agit de salaires cachés ! Redressement ! Désormais, nos stagiaires n’ont plus de primes.
Il vous manque des conventions de stages que les écoles ou les stagiaires ont omis de vous renvoyer ? Impossible de récupérer ces conventions auprès de stagiaires actuellement en Chine, aux USA ou perdus de vue ? Pas grave, pour l’Urssaf, ces stages ont été inventés ou ont été du travail clandestin : amendes ! très salées …
Il faut favoriser l’alternance pour les jeunes ! Soit. Nous avons embauché et employé 4 jeunes en alternance. Surprise, pour l’un deux, les frais de scolarité n’ont pas été remboursés comme promis par le fonds concerné … Pour les autres, ramené au temps passé en entreprise, le coût salarial est supérieur à celui d’un salarié normal. Les jeunes ne suivent pas leurs cours, l’entreprise doit payer une amende à l’école ! Pour l’Urssaf, c’est également une occasion d’ajouter un redressement.
Nous avons décidé de payer la « prévoyance facultative » de nos salariés à 100% plutôt que 50% comme c’est plutôt l’usage. Redressement. Désormais, les mutuelles ne seront plus prises en charge qu’à moitié…
Le gouvernement Fillon avait proposé une prime de 1000 € à tout employeur qui embauchait en CDI un jeune en fin de stage de fin d’études. C’est notre cas avec 3 jeunes salariés et, seule incursion dans les aides publiques, nous faisons la demande. Cette prime n’a pas été suffisante pour en soi décider de ces embauches mais a été une aide plus que bienvenue. Mauvaise surprise, on apprend qu’on a trop payé ces personnes pour pouvoir bénéficier de l’aide.
Autre dispositif d’aide proposé par le gouvernement pour aider le pouvoir d’achat : exonération des charges pour les entreprises qui verseraient une prime à leur salarié en milieu d’année. Ce que nous faisons. Redressement car nous n’avons pas pu produire une grille écrite expliquant exactement pourquoi telle ou telle personne a reçu tel ou tel montant. Redressement : il faut donc donner le même montant à tous y compris aux démissionnaire et à un pigiste qui n’a touché que 120 €. Amende !
Pour le contrôleur de la DGI : entrepreneur = fraudeur
P
ersonnellement, comme chef d’entreprise, je ne suis pas salarié, n’ai pas de fiche de paie, je ne me rémunère pas régulièrement (2 mois sur 3 tout au plus) , cotise à la caisse des Indépendants, etc. Mais l’Urssaf démontre en deux pages savantes que je suis bien salarié (y compris les mois où je ne me rémunère pas …) et aurait du payer les mêmes charges salariales que les vrais salariés = redressement ! Passons sur les autres motifs de redressement qui composent la note finale.
Parallèlement au contrôle Urssaf, celui des impôts que nous interrogeons. « Nous sommes petits, ne trichons sur rien, … pourquoi un tel contrôle ? ». Notre inspecteur, explique benoîtement que, revenant de plusieurs mois d’absence, sa chef de service lui dit que « pour se remettre en jambe, il n’a qu’à « se faire un petit » » et que « pas de bol, ça tombe sur vous », tout sourire. A la fin du contrôle, on apprend qu’un de ses collègues était sûr que nous pratiquions l’évasion de TVA. Mais, non, rien de tout ça, comme l’examen de dizaines de milliers de factures l’a démontré.
Après deux mois et demi de procédure, notre inspecteur nous apprend qu’il « n’y a pas de fraudes graves ». Plus précisément ? Pas de fraude du tout en fait … non, rien que de minuscules erreurs administratives qu’il a dénichées dans le maquis réglementaire mais qui nous coûte près de 6 000 euros d’amende ! Peut-être de quoi payer le temps passé ? (1)
Les « erreurs » en question, on se demande en quoi elle concerne cette administration. Notre entreprise, première dans son domaine est pourtant en pertes depuis 3 ans, comme bien des marques en devenir et conformément au modèle de développement choisi par les actionnaires. Diagnostic de notre inspecteur : « Le tribunal de commerce pourrait s’en mêler et décider de mettre fin à votre activité… ». (Je pense à la Silicon Valley qui adorerait un zozo comme ça !) Il trouve que nos marges ne sont pas assez fortes (nous livrons nos clients gratuitement ; c’est un choix). Cours de gestion : « vous devriez taxer les grands groupes et leur vendre vos fichiers plus chers. Eux ont les moyens, avec leurs marges arrières. » C’est génial non ?
Mieux encore. L’administration conteste les conditions de paiement entre un de nos partenaires et notre société ; conditions définies oralement dans le cadre de négociations téléphoniques, mails, discussions orales et concrétisées sous la forme de contrats de partenariat. Notre inspecteur en réclame la trace écrite et soutien qu’un contrat oral n’existe pas … en pleine contradiction avec le droit contractuel français et, donc, applique des redressements sur le motif qu’on ne peut lui montrer de preuve écrite d’accords commerciaux ! En suivant cette, la moitié de nos accords commerciaux seraient invalides.
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